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CONDITIONS ET MODALITÉS D’UTILISATION NON NÉGOCIABLES DU SITE WEB

DERNIÈRE MISE À JOUR : Juillet 2016

Ce site Web est administré par C & J Clark International Limited au 40 High Street, Street, Somerset, England BA16 0EQ (numéro d’enregistrement d’entreprise 00141015) (Clarks). Ces conditions et modalités d’utilisation (Conditions) réglementent votre accès et votre utilisation de ce site Web. En accédant à ce site Web, vous acceptez ces conditions. Si vous n’acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas accéder à ce site Web ou ne pas l’utiliser.

1. UTILISATION DE CE SITE WEB ET MODIFICATIONS DES CONDITIONS

Clarks accorde l’accès à ce site Web sous condition de se conformer à ces conditions. Clarks accorde l’accès à ce site Web sans frais et peut retirer tout droit d’accès pour toute raison et sans préavis. Clarks s’accorde le droit de réviser ces conditions en tout temps. Si vous poursuivez l’utilisation de ce site Web suivant la publication des modifications des conditions sur le site Web, vous acceptez alors ces modifications.

Ce site Web vous est fourni tel quel et à titre de renseignement général seulement. Les renseignements publiés sur ce site Web ne doivent pas être interprétés comme des conseils sur lesquels vous pouvez uniquement vous fier. Vous devez obtenir des conseils d’experts avant de cesser ou de poursuivre une action suivant la prise de renseignements sur ce site Web. Nous ne garantissons pas que ce site Web sera : (i) exact, complet ou à jour; (ii) sécurisé, ininterrompu, exempt de fautes ou exempt de virus; (iii) disponible en tout temps; (iv) adapté à tout objectif que vous lui donnez.

2. MARQUES DE COMMERCE

Toute marque de commerce, toute appellation de commerce, toute marque de service et tout logo sur ce site Web sont la propriété de ou enregistrés sous : (i) Clarks; (ii) les entreprises du même groupe d’entreprises que Clarks; ou (iii) les parties tierces ou indépendantes dont les matériaux ou technologies sont intégrés dans les produits Clarks ou dont les services sont utilisés par Clarks afin de soutenir ses activités d'exploitation. Les propriétaires ou déclarants concernés de toute marque de commerce, toute appellation de commerce, toute marque de service et tout logo conservent tous leurs droits sur ceux-ci. Aucune licence et aucun droit d’utilisation ne sont accordés pour ces marques de commerce, marques de service et logos à la suite de l’accès ou de l’utilisation de ce site Web, sauf pour la nécessité d’afficher correctement ce site Web sur vos appareils, et ce, à des fins personnelles uniquement.

3. PROPRIÉTÉ DU CONTENU

Le contenu de ce site Web, y compris tout motif, texte, image, logo, graphisme, logiciel, code source, application, vidéo et composant audio (Contenu), est la propriété exclusive de Clarks ou de ses concédants de licences et est protégé par le droit d’auteur et d’autres lois sur la propriété intellectuelle. Clarks fournit du contenu à des fins personnelles uniquement. Toute utilisation à des fins commerciales de ce site Web ou de son contenu, en tout ou en partie, est strictement interdite, y compris la distribution, la modification, la publication ou la vente de tout contenu.

4. CONTENU GÉNÉRÉ PAR L’UTILISATEUR

Vous avez l’entière responsabilité de tout commentaire, vidéo, image, photographie, renseignement, suggestion, idée, concept, technique, donnée et des autres communications que vous envoyez, publiez, liez ou rendez autrement disponible sur ou à partir de ce site Web (Contenu généré par l’utilisateur). Vous avez l’entière responsabilité de vous assurer que tout contenu généré par l’utilisateur et que vous envoyez est conforme avec toutes les lois et tous les règlements, y compris ceux de la propriété intellectuelle et du droit à la vie privée de tierces parties. Avant de soumettre, de publier ou de lier du contenu généré par l’utilisateur sur ce site Web, vous devez vous assurer que vous possédez tous les droits de propriété intellectuelle sur ce contenu généré par l’utilisateur ou que vous pouvez autrement donner à Clarks l’autorisation qui suit et que votre soumission n’enfreint pas le droit à la vie privée d’une tierce partie. Clarks se réserve le droit de supprimer, d’éditer, de modifier ou de refuser la publication de tout contenu généré par l’utilisateur en tout temps pour toute raison. Clarks peut surveiller et réviser le contenu généré par l’utilisateur que vous envoyez, mais n’a aucunement l’obligation de le faire. Clarks ne cautionne aucun contenu généré par l’utilisateur ni les pensées, opinions, matériels ou données qu’il contient.

Si vous soumettez, publiez, liez ou rendez disponible sur ce site ou à travers ce site un contenu généré par l’utilisateur, vous acceptez que ce contenu ne soit pas confidentiel. En soumettant du contenu généré par l’utilisateur, vous accordez à Clarks et à toute entreprise dans le même groupe d’entreprises que Clarks le droit mondial, perpétuel, non exclusif, cessible, irrévocable et exempt de redevances, d’utiliser, de copier, d’éditer, d’adapter, de reproduire, de rediffuser, de publier, d’exécuter publiquement, d’afficher publiquement, de traduire, de rendre disponible, d’accorder sous licence, de modifier et de préparer des produits dérivés, en tout ou en partie, en utilisant toute procédure ou tout support connu à ce jour ou développé plus tard (Licence). Sous réserve de cette seule licence, vous demeurez propriétaire de tous droits de propriété intellectuelle de votre contenu généré par l’utilisateur.

Vous vous engagez à ne pas publier sur ce site Web du contenu généré par l’utilisateur qui : (I) est illégal, diffamatoire, frauduleux, mensonger, trompeur, menaçant, abusif, pornographique, obscène, ou offensant ou discriminatoire en raison de l’âge, d’un handicap, de l’identité sexuelle, de l’état civil, de l’ethnie, de la religion ou des croyances, de l’orientation sexuelle ou de toute autre caractéristique de tout individu; (ii) sollicite ou offre des biens ou services; (iii) est confidentiel; (iv) enfreint la propriété intellectuelle ou le droit à la vie privée d’une tierce partie; (v) usurpe l’identité de quiconque ou est une représentation mensongère de votre identité; (vi) interrompt, compromet ou interfère avec le bon fonctionnement de ce site Web ou de tout autre site Web que nous administrons; ou (vii) enfreint autrement ces conditions.

5. COMPORTEMENTS INTERDITS

Vous ne devez en aucun cas : (I) interrompre, compromettre, or autrement interférer avec ce site Web ou tout autre site Web sous notre administration; (ii) accéder à des données ou des renseignements qui ne vous concernent pas en accédant à un serveur, un compte, un fichier ou une base de données sécurisés de Clarks; (iii) transmettre ou charger un virus, un bogue, un lien ou un fichier corrompu, ou des données ou contenus malveillants qui pourraient endommager ce site Web, tout site Web administré par Clarks ou nos logiciels ou notre matériel informatique ou ceux de tierces parties; ou (iv) essayer d’entreprendre une quelconque action énoncée dans ce paragraphe.

6. SUPPRESSION DE CONTENU

Si vous considérez que du contenu ou du contenu généré par l’utilisateur sur ce site Web enfreint votre propriété intellectuelle ou votre droit à la vie privée, enfreint les présentes conditions ou est autrement illégal, veuillez communiquer avec nous immédiatement à l’adresse customercare@clarks.com.

7. IMAGES DE PRODUITS

Les représentations de produits sur ce site Web sont uniquement à titre d’indication. Les produits offerts dans nos boutiques ou canaux en ligne peuvent différer de leur représentation sur ce site Web.

8. DONNÉES PERSONNELLES

Si vous envoyez des données personnelles à Clarks par l’entremise de ce site Web, Clarks utilisera ces données en conformité avec les conditions de notre politique de confidentialité disponible à l’adresse http://www.clarks.co.uk/PrivacyPolicy.

9. HYPERLIENS

Ce site Web peut contenir des liens vers des sites Web de tierces parties qui ne sont pas sous le contrôle de Clarks. Clarks n’est aucunement responsable des sites Web en hyperliens et ne les cautionne en aucun cas. Les sites Web en hyperliens peuvent avoir leurs propres conditions d’utilisation et leur propre politique de confidentialité qui en réglementent l’accès et l’utilisation. Clarks ne peut être tenue responsable de tout dommage ou de toute obligation encourus par vous lors de votre visite d’un site Web d'une tierce partie. Les sites Web de tierces parties peuvent contenir des hyperliens vers ce site Web. Clarks ne cautionne aucunement les sites Web ayant des hyperliens vers ce site Web et n’est pas affiliée à ces sites Web. Si vous accédez à ce site Web par l’entremise d’un hyperlien d’une tierce partie, l’accès à ce site Web et son utilisation sont réglementés par les présentes conditions et non pas par celles du site Web de la tierce partie.

10. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

Si vous êtes un consommateur accédant à ce site Web ou utilisant ce site Web dans un but personnel et non dans le cadre des affaires ou du commerce, Clarks et ses directeurs, dirigeants, employés, agents, sociétés affiliées, concédants de licences, fabricants ou fournisseurs ne seront aucunement responsables de toute perte ou de tout dommage subis par vous en lien avec votre accès à ce site Web ou son utilisation dont Clarks n’aurait pu prévoir les conséquences. Si vous subissez une perte ou un dommage qui aurait pu être raisonnablement prévu par Clarks en tant que conséquence de l’accès à ce site Web ou de son utilisation, la responsabilité de Clarks envers vous ne surpassera pas un total de 100 £, ou l’équivalent dans la devise locale si vous vivez hors du Royaume-Uni.

Si vous utilisez ce site Web en tant qu’entrepreneur dans le cadre des affaires ou du commerce, Clarks et ses directeurs, dirigeants, employés, agents, sociétés affiliées, concédants de licences, fabricants ou fournisseurs ne seront aucunement responsables de toute perte ou de tout dommage indirect, spécial, consécutif ou punitif subis par vous en lien avec votre accès à ce site Web ou son utilisation, ou de toute perte ou de tout dommage dans les catégories suivantes, qu’elles soient directes ou indirectes : (i) perte de profits, de ventes, d’activités ou de revenus; (ii) interruption d’affaires; (iii) perte d’économies anticipées; (iv) perte de données ou dommages à des données; ou (v) perte d’opportunités d’affaires, atteinte à l’image de marque ou à la réputation. Dans tous les cas, la responsabilité de Clarks n’excédera pas un total de 100 £, ou l’équivalent dans la devise locale si vous vous trouvez hors du Royaume-Uni.

Cette disposition n’exclut pas ou ne limite pas la responsabilité de Clarks en cas de décès ou de blessure pour négligence de la part de Clarks. Si le pays où vous vous trouvez n’autorise aucune des restrictions ou exclusions de responsabilité énoncées dans ce paragraphe, elles seront retranchées uniquement dans la mesure nécessaire pour rendre ce paragraphe conforme aux lois de ce pays.

11. AUTORITÉ/CHOIX DE LA LÉGISLATION 

Ces conditions sont régies et seront interprétées en conformité avec la loi anglaise et l’autorité non exclusive de la cour britannique. Si l’une des dispositions de ces conditions est considérée comme étant illégale, nulle ou inexécutable, les autres dispositions resteront entièrement opérationnelles.

COMMUNIQUER AVEC NOUS

Si vous souhaitez communiquer avec nous sur un quelconque sujet sur ce site Web ou à propos de ces conditions, vous pouvez : (i) nous écrire à 2881 Brighton Road, Oakville, Ontario, L6H 6C9; (ii) nous envoyer un courriel à l’adresse customerservice.questions@clarks.com; ou (iii) nous téléphoner au 1-800-563-1825.